Séance du 📅12 mars 2019 14:30-23:15 - DemoKratia

Historique

14 juin 2018 : Nouvelle proposition de loi

14 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 oct. 2018 : 14:30-21:25 Discussion

23 oct. 2018 : adoptée par Sénat

25 oct. 2018 : 📜Loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

15 janv. 2019 - 22 janv. 2019 : 96 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 janv. 2019 - 29 janv. 2019 : 204 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 janv. 2019 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352) (v2)

29 janv. 2019 : 15:00-20:20 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

29 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

30 janv. 2019 : 15:00-20:30 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

1 févr. 2019 : 09:30-12:00 Discussion

5 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 févr. 2019 : 📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)

12 mars 2019 : 14:30-23:15 Discussion

12 mars 2019 : adoptée sans modification par Sénat

13 mars 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

13 mars 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

13 mars 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de la République

4 avr. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 avr. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅12 mars 2019 14:30-23:15

Ordre du jour :

Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteur

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