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Historique
6 mars 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
19 mars 2019 - 30 mars 2019 : 125 amendements en Commission des affaires économiques
4 avr. 2019 - 8 avr. 2019 : 130 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 avr. 2019 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
9 avr. 2019 : 21:30-23:10 Discussion
10 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
21 mai 2019 : 15:00-01:05 Discussion
21 mai 2019 : modifié par Sénat
4 juil. 2019 : 09:30-12:10 Discussion
11 juil. 2019 : 10:30-17:05 Discussion
11 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
15 mai 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
19 juin 2019 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-00:30 Discussion
21 juin 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
11 juil. 2019 : 10:30-17:05 Discussion
11 juil. 2019 : rejeté par Sénat
18 juil. 2019 : 15:00-16:25 Discussion
18 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 juil. 2019 : 14:30-20:20 Discussion
23 juil. 2019 : rejeté par Sénat
25 juil. 2019 : 09:30-12:10 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
📅11 juil. 2019 10:30-17:05
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n° 616, 2018‑2019)
Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (procédure accélérée) (n° 589, 2018-2019)
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