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Historique
10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
24 sept. 2019 : 15:00-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-01:05 Discussion
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-18:15 Discussion
27 sept. 2019 : adopté par Sénat
4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques
2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 déc. 2019 : 16:00-20:10 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
10 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
11 déc. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
13 déc. 2019 : 09:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
18 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
19 déc. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30-01:25 Discussion
19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
21 janv. 2020 : 15:00-20:10 Discussion
30 janv. 2020 : 09:00 Discussion
30 janv. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅24 sept. 2019 15:00-00:30(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 660, 2018-2019)
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