Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Historique

10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi

10 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

10 juil. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

17 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

24 sept. 2019 : 15:00 - 00:30 Discussion

25 sept. 2019 : 15:00 - 01:05 Discussion

26 sept. 2019 : 11:00 - 00:25 Discussion

27 sept. 2019 : 09:00 - 18:15 Discussion

27 sept. 2019 : adopté par Sénat

30 sept. 2019 : 📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques

29 nov. 2019 : 📜Loi , adopté par le sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274) (v2)

2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 déc. 2019 : 16:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

10 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

11 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

13 déc. 2019 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

18 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

19 déc. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:25 Discussion

19 déc. 2019 : 📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v3)

19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi

23 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

8 janv. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v4)

9 janv. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

21 janv. 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion

21 janv. 2020 : 📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)

21 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 janv. 2020 : 09:00 Discussion

30 janv. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 févr. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) 👍Adopté

19 déc. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 49CONTRE : 1ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 39

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Barbara Pompili 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Élisabeth Toutut-Picard 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Nathalie Bassire 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Libertés et Territoires ❌Abstention

ABS. : 3

Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention

Paul-André Colombani ❌Abstention

François-Michel Lambert ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Gabriel Serville ❌Abstention

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Bruno Millienne 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Sabine Rubin 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Dominique Potier 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Sophie Auconie 👍Pour