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Historique
10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
10 juil. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
24 sept. 2019 15:00 : Discussion
25 sept. 2019 15:00 : Discussion
26 sept. 2019 11:00 : Discussion
27 sept. 2019 09:00 : Discussion
27 sept. 2019 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
30 sept. 2019 : 📜Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques
29 nov. 2019 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274) v2
2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
9 déc. 2019 16:00 : Discussion
9 déc. 2019 21:30 : Discussion
10 déc. 2019 15:00 : Discussion
10 déc. 2019 21:30 : Discussion
11 déc. 2019 15:00 : Discussion
11 déc. 2019 21:30 : Discussion
13 déc. 2019 09:00 : Discussion
13 déc. 2019 14:45 : Examen du texte
13 déc. 2019 15:00 : Discussion
13 déc. 2019 21:30 : Discussion
18 déc. 2019 15:00 : Discussion
18 déc. 2019 21:30 : Discussion
19 déc. 2019 09:00 : Discussion
19 déc. 2019 15:00 : Discussion
19 déc. 2019 21:30 : Discussion
19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2019 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
23 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
8 janv. 2020 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire v4
9 janv. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
21 janv. 2020 15:00 : Discussion
21 janv. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
30 janv. 2020 09:00 : Discussion
30 janv. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
10 févr. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2019
POUR : 49CONTRE : 1ABS. : 5
POUR : 39
Hervé Berville 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
POUR : 6
Jean-Yves Bony 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
ABS. : 3
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
ABS. : 2
Gabriel Serville ❌Abstention
Hubert Wulfranc ❌Abstention
POUR : 2
CONTRE : 1
Sabine Rubin 👎Contre
POUR : 1
POUR : 1
Sophie Auconie 👍Pour
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