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Historique
10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
24 sept. 2019 : 15:00 - 00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00 - 01:05 Discussion
26 sept. 2019 : 11:00 - 00:25 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00 - 18:15 Discussion
27 sept. 2019 : adopté par Sénat
4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques
2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 déc. 2019 : 16:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
10 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 déc. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 déc. 2019 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
19 déc. 2019 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:25 Discussion
19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
21 janv. 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion
21 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
30 janv. 2020 : 09:00 Discussion
30 janv. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 227CONTRE : 10ABS. : 15
POUR : 153
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 33ABS. : 2
Damien Abad 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Éric Ciotti 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Guy Teissier 👍Pour
Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention
Guillaume Larrivé ❌Abstention
POUR : 21
POUR : 10ABS. : 1
CONTRE : 10
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
POUR : 1ABS. : 7
Michel Castellani ❌Abstention
Jean-Michel Clément ❌Abstention
Frédérique Dumas ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
Sylvia Pinel ❌Abstention
Charles de Courson ❌Abstention
POUR : 7
ABS. : 5
André Chassaigne ❌Abstention
Pierre Dharréville ❌Abstention
Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
Hubert Wulfranc ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
Agnès Thill 👍Pour
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