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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
31 membre(s)
Président
Hervé Maurey • 8 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Vice-Président
Barbara Pompili • 8 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Rapporteurs (3)
Véronique Riotton • 8 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Stéphanie Kerbarh • 8 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Marta de Cidrac • 8 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Suppléants (12)
François-Michel Lambert • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Graziella Melchior • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Jean-Charles Colas-Roy • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Sophie Auconie • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Guillaume Garot • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Anne-Catherine Loisier • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Louis-Jean de Nicolaÿ • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Nelly Tocqueville • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Guillaume Gontard • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Éric Gold • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Guillaume Chevrollier • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Françoise Ramond • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Titulaires (14)
Vincent Descoeur • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Laurence Maillart-Méhaignerie • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Valérie Beauvais • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Véronique Riotton • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Stéphanie Kerbarh • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Bruno Millienne • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Barbara Pompili • 6 janv. 2020 - 11 févr. 2020
Didier Mandelli • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Patrick Chaize • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Hervé Maurey • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Joël Bigot • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Frédéric Marchand • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Marta de Cidrac • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
Angèle Préville • 23 déc. 2019 - 11 févr. 2020
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Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
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📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v4)
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