Séance du 📅10 déc. 2019 09:00

Historique

27 sept. 2019 : 📜Loi de finances pour 2020

1 oct. 2019 - 15 nov. 2019 : 8179 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

14 oct. 2019 : 16:00-20:05 Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) • 21:30-00:10 Discussion

15 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

16 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

17 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

18 oct. 2019 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-02:15 Discussion

21 oct. 2019 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-03:25 Discussion

28 oct. 2019 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-02:45 Discussion

29 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-03:15 Discussion

30 oct. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:00 Discussion

31 oct. 2019 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:50 Discussion

4 nov. 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-02:05 Discussion

5 nov. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-02:45 Discussion

6 nov. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-02:50 Discussion

7 nov. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:15 Discussion

8 nov. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00 Discussion

12 nov. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion

13 nov. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

14 nov. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

15 nov. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-21:00 Discussion

19 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

19 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 nov. 2019 : 📜Loi de finances pour 2020 (v2)

21 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

10 déc. 2019 : 09:00 Discussion

10 déc. 2019 : modifié par Sénat

10 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

10 déc. 2019 : 📜Loi de finances pour 2020 (v3)

11 déc. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

11 déc. 2019 - 17 déc. 2019 : 1540 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16 déc. 2019 : 16:00-20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30-00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

17 déc. 2019 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 • 21:30-03:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020

17 déc. 2019 : 📜Loi de finances pour 2020 (v4)

17 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

18 déc. 2019 : 09:00 Discussion

18 déc. 2019 : Confiée à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

18 déc. 2019 : rejeté par Sénat

19 déc. 2019 : 09:00-13:00 Éventuellement discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020

19 déc. 2019 : 📜Loi de finances pour 2020 (v5)

19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

27 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 déc. 2019 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion