18 juil. 2018 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique

18 sept. 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (v2)

18 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30 janv. 2020 : modifié par Sénat

6 févr. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique

9 janv. 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

18 sept. 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (v2)

19 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30 janv. 2020 : modifié par Sénat

5 févr. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

28 août 2019 : Nouvelle proposition de loi

28 août 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

30 janv. 2020 : adopté par Sénat

31 janv. 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

20 janv. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (v2)

27 janv. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

20 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi

20 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

30 janv. 2020 : adopté par Sénat

31 janv. 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

1 oct. 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (v2)

9 oct. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi

10 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

10 juil. 2019 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

17 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

27 sept. 2019 : adopté par Sénat

30 sept. 2019 : 📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques

29 nov. 2019 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274) (v2)

2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 déc. 2019 : 📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v3)

19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi

23 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

8 janv. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v4)

9 janv. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

21 janv. 2020 : 📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)

21 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 janv. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 févr. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron