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Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
3 oct. 2019
: Nouvelle proposition de loi
3 oct. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
11 oct. 2019
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
5 nov. 2019
:
14:30-18:40 Discussion
5 nov. 2019
: adoptée par
Sénat
6 nov. 2019
:
📜Loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
17 déc. 2019
: 1 amendements en
Commission des affaires sociales
18 déc. 2019
:
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371)
(v2)
9 janv. 2020 - 11 janv. 2020
: 12 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
15 janv. 2020
:
15:00-16:45 Discussion
15 janv. 2020
:
📜Loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
(v3)
15 janv. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
15 janv. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
26 févr. 2020
:
09:00 Discussion
26 févr. 2020
: adoptée avec modifications par
Sénat
6 mars 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Historique
20 mars 2019
:
📜Loi visant à lutter contre la haine sur internet
2 mai 2019
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
15 mai 2019 - 19 juin 2019
: 267 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19 juin 2019
:
📜Loi, de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet (1785)
(v2)
21 juin 2019 - 4 juil. 2019
: 282 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
3 juil. 2019
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30 Discussion
4 juil. 2019
:
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:45 Discussion
9 juil. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 juil. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 juil. 2019
:
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(v3)
17 déc. 2019
:
14:30 Discussion
17 déc. 2019
: modifiée par
Sénat
18 déc. 2019
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
18 déc. 2019
:
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(v4)
9 janv. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
10 janv. 2020 - 14 janv. 2020
: 68 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 janv. 2020
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
(v5)
16 janv. 2020 - 21 janv. 2020
: 138 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
21 janv. 2020
:
15:00-20:10 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
22 janv. 2020
:
15:00-18:20 Discussion
22 janv. 2020
:
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(v6)
22 janv. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 févr. 2020
:
09:00 Discussion
26 févr. 2020
: Conclusion par
Sénat
12 mai 2020 - 13 mai 2020
: 23 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
13 mai 2020
:
15:00-17:40 Lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
13 mai 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
13 mai 2020
:
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(v7)
18 mai 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 juin 2020
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 juin 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
13 nov. 2019
: Nouvelle proposition de loi
13 nov. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 nov. 2019
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
17 déc. 2019
:
14:30 Discussion
17 déc. 2019
: adopté par
Sénat
18 déc. 2019
:
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
10 janv. 2020 - 14 janv. 2020
: 6 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 janv. 2020
:
📜Loi organique organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié)
(v2)
17 janv. 2020 - 20 janv. 2020
: 4 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
22 janv. 2020
:
15:00-18:20 Discussion
22 janv. 2020
:
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v3)
23 janv. 2020
: Dépôt d'un projet de loi
23 janv. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
4 févr. 2020
:
📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v4)
5 févr. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
11 févr. 2020
:
15:00-18:50 Discussion
11 févr. 2020
:
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v5)
26 févr. 2020
:
09:00 Discussion
26 févr. 2020
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
28 févr. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
26 mars 2020
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 mars 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
13 nov. 2019
: Nouvelle proposition de loi
13 nov. 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 nov. 2019
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
17 déc. 2019
:
14:30 Discussion
17 déc. 2019
: adopté par
Sénat
18 déc. 2019
:
📜Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
10 janv. 2020 - 14 janv. 2020
: 6 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 janv. 2020
:
📜Loi , adopté par le Sénat modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536)
(v2)
17 janv. 2020 - 20 janv. 2020
: 5 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
22 janv. 2020
:
15:00-18:20 Discussion
22 janv. 2020
:
📜Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
(v3)
23 janv. 2020
: Dépôt d'un projet de loi
23 janv. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
4 févr. 2020
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet
(v4)
5 févr. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
11 févr. 2020
:
15:00-18:50 Discussion
11 févr. 2020
:
📜Loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
(v5)
26 févr. 2020
:
09:00 Discussion
26 févr. 2020
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
28 févr. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
26 mars 2020
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 mars 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅26 févr. 2020 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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