Séance du 📅3 mars 2020 09:00 - DemoKratia

Historique

29 janv. 2020 : Nouvelle proposition de loi

29 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 janv. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

3 mars 2020 : 09:00 Discussion

3 mars 2020 : adopté par Sénat

4 mars 2020 : 📜Loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

13 nov. 2020 - 23 nov. 2020 : 118 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

25 nov. 2020 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731) (v2)

30 nov. 2020 - 8 déc. 2020 : 142 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 déc. 2020 : 15:00-19:40 Discussion • 21:00-00:05 Discussion

9 déc. 2020 : 15:00-18:10 Discussion

9 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 déc. 2020 : 📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v3)

10 déc. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

10 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

15 déc. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

15 déc. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v4)

16 déc. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion

16 déc. 2020 : 📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)

16 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 déc. 2020 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

27 juin 2018 : 📜Loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

17 janv. 2020 - 18 janv. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires sociales

22 janv. 2020 : 📜Loi de M. Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116) (v2)

27 janv. 2020 - 28 janv. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 janv. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

30 janv. 2020 : 📜Loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (v3)

30 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

3 mars 2020 : 09:00 Discussion

3 mars 2020 : modifiée par Sénat

3 mars 2020 : 📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v4)

18 mai 2020 : 4 amendements en Commission des affaires sociales

20 mai 2020 - 22 mai 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

20 mai 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié) (v5)

26 mai 2020 : 15:00-20:00 Discussion

26 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

26 mai 2020 : 📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)

8 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅3 mars 2020 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

🚀