Séance du 📅23 juil. 2020 09:00

Historique

7 juil. 2020 : Nouvelle proposition de loi

7 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 juil. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

23 juil. 2020 : 09:00 Discussion

23 juil. 2020 : adopté par Sénat

23 juil. 2020 : 📜Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

23 juil. 2020 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247) (v2)

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

27 juil. 2020 : 📜Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (v3)

28 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

7 août 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 août 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

10 mars 2020 : 📜Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

1 juin 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

11 juin 2020 - 16 juin 2020 : 48 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

17 juin 2020 : 📜Loi, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754) (v2)

18 juin 2020 - 22 juin 2020 : 65 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:20 Discussion

22 juin 2020 : 📜Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (v3)

23 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 juil. 2020 : 09:00 Discussion

21 juil. 2020 : modifiée par Sénat

21 juil. 2020 : 📜Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (v4)

21 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

22 juil. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

22 juil. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (v5)

23 juil. 2020 : 09:00 Discussion

23 juil. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:05 Éventuellement, suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

27 juil. 2020 : 📜Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (v6)

27 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président de l'Assemblée nationale

28 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

29 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 août 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 août 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

10 juin 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020

11 juin 2020 - 9 juil. 2020 : 3402 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

29 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

30 juin 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

1 juil. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

2 juil. 2020 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

3 juil. 2020 : 09:00-09:40 Discussion

8 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

9 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:15 Discussion

9 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)

10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 juil. 2020 : 09:00 Discussion

19 juil. 2020 : modifié par Sénat

20 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v3)

20 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

21 juil. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

21 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de finances rectificative pour 2020 (v4)

23 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00-19:10 Discussion

23 juil. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

24 juil. 2020 : 📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)

30 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅23 juil. 2020 09:00

Sénat

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Discussion