Séance du 📅5 nov. 2020 09:00 - DemoKratia

Historique

21 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

21 oct. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

21 oct. 2020 - 22 oct. 2020 : 64 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 oct. 2020 - 24 oct. 2020 : 111 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 oct. 2020 : 📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464) (v2)

24 oct. 2020 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-19:55 Discussion

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

24 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

30 oct. 2020 - 2 nov. 2020 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 oct. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v4)

2 nov. 2020 - 4 nov. 2020 : 154 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495) (v5)

3 nov. 2020 : 15:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire • 21:00-00:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 15:00-19:25 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

4 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

4 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

4 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v6)

5 nov. 2020 : 09:00 Discussion

5 nov. 2020 : modifié par Sénat

6 nov. 2020 - 7 nov. 2020 : 48 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 nov. 2020 : 15:00-20:15 Lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

7 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

7 nov. 2020 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)

13 nov. 2020 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

14 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅5 nov. 2020 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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