Séance du 📅20 nov. 2020 09:00 - DemoKratia

Historique

22 juil. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

22 juil. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

27 août 2020 - 14 sept. 2020 : 450 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 sept. 2020 : 📜Loi, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234) (v2)

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 590 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 sept. 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

21 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

22 sept. 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 sept. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:35 Discussion

23 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

24 sept. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v3)

30 oct. 2020 : 09:00 Discussion

30 oct. 2020 : modifié par Sénat

30 oct. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v4)

30 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

9 nov. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v5)

16 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 nov. 2020 : 15:00-19:45 Discussion • 21:00-23:45 Discussion

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

17 nov. 2020 : 📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)

20 nov. 2020 : 09:00 Discussion

20 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

30 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅20 nov. 2020 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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