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Historique
8 oct. 2020 - 23 oct. 2020 : 3651 amendements en Commission des affaires sociales
20 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion
21 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion
22 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion
23 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-23:05 Discussion
17 nov. 2020 : 09:00 Discussion
17 nov. 2020 : modifié par Sénat
18 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 615 amendements en Commission des affaires sociales
23 nov. 2020 : 16:00-19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00-23:55 Discussion
24 nov. 2020 : 15:00-19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00-01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
26 nov. 2020 : 09:00 Discussion
26 nov. 2020 : rejeté par Sénat
30 nov. 2020 : 16:00-19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00-00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
📅26 nov. 2020 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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