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Historique
7 oct. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
8 oct. 2020 - 23 oct. 2020
: 3651 amendements en
Commission des affaires sociales
20 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
20 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
21 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
22 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
23 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 23:05 Discussion
27 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 oct. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v2)
2 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 nov. 2020
:
09:00 Discussion
17 nov. 2020
: modifié par
Sénat
17 nov. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 nov. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v3)
18 nov. 2020 - 24 nov. 2020
: 615 amendements en
Commission des affaires sociales
23 nov. 2020
:
16:00 - 19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 23:55 Discussion
23 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
24 nov. 2020
:
15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
24 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v4)
25 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2020
:
09:00 Discussion
26 nov. 2020
: rejeté par
Sénat
30 nov. 2020
:
16:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
30 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v5)
30 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
30 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
14 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
👍Adopté
30 nov. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 67
CONTRE : 39
ABS. : 1
La République en Marche
👍Pour
POUR : 60
Caroline Abadie
👍Pour
Stéphanie Atger
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Audrey Dufeu
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Séverine Gipson
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Benjamin Griveaux
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Mounir Mahjoubi
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Brune Poirson
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Gwendal Rouillard
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Alexandra Valetta Ardisson
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 16
Clémentine Autain
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Michel Larive
👎Contre
Jean-Luc Mélenchon
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Muriel Ressiguier
👎Contre
Sabine Rubin
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 8
Gisèle Biémouret
👎Contre
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Régis Juanico
👎Contre
Serge Letchimy
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 7
Josiane Corneloup
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Jean-Pierre Door
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Claire Guion-Firmin
👎Contre
Geneviève Levy
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 4
Luc Geismar
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 4
Alain Bruneel
👎Contre
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Fabien Roussel
👎Contre
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 3
Annie Chapelier
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 2
Jeanine Dubié
👎Contre
Olivier Falorni
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 2
Sébastien Chenu
👎Contre
Guillaume Chiche
👎Contre
UDI et Indépendants
❌Abstention
ABS. : 1
Valérie Six
❌Abstention
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