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Historique
7 oct. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
8 oct. 2020 - 23 oct. 2020
: 3651 amendements en
Commission des affaires sociales
20 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
20 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
21 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
22 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
23 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 23:05 Discussion
27 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 oct. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v2)
2 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 nov. 2020
:
09:00 Discussion
17 nov. 2020
: modifié par
Sénat
17 nov. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 nov. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v3)
18 nov. 2020 - 24 nov. 2020
: 615 amendements en
Commission des affaires sociales
23 nov. 2020
:
16:00 - 19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 23:55 Discussion
23 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
24 nov. 2020
:
15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
24 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v4)
25 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2020
:
09:00 Discussion
26 nov. 2020
: rejeté par
Sénat
30 nov. 2020
:
16:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
30 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v5)
30 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
30 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
14 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
👎Rejeté
20 oct. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 60
CONTRE : 123
La République en Marche
👎Contre
CONTRE : 104
Damien Adam
👎Contre
Aude Amadou
👎Contre
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Stéphanie Atger
👎Contre
Frédéric Barbier
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Aurore Bergé
👎Contre
Yves Blein
👎Contre
Aude Bono-Vandorme
👎Contre
Julien Borowczyk
👎Contre
Éric Bothorel
👎Contre
Claire Bouchet
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Yaël Braun-Pivet
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Pierre Cabaré
👎Contre
Anne-Laure Cattelot
👎Contre
Danièle Cazarian
👎Contre
Émilie Chalas
👎Contre
Philippe Chalumeau
👎Contre
Fannette Charvier
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Bérangère Couillard
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Marc Delatte
👎Contre
Jacqueline Dubois
👎Contre
Coralie Dubost
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Audrey Dufeu
👎Contre
Françoise Dumas
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Nicolas Démoulin
👎Contre
Jean-Michel Fauvergue
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Laurence Gayte
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Séverine Gipson
👎Contre
Valérie Gomez-Bassac
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Carole Grandjean
👎Contre
Benjamin Griveaux
👎Contre
Véronique Hammerer
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Yannick Kerlogot
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Amélia Lakrafi
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Marion Lenne
👎Contre
Monique Limon
👎Contre
Richard Lioger
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Jacqueline Maquet
👎Contre
Didier Martin
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Sereine Mauborgne
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Monica Michel-Brassart
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Florence Morlighem
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Valérie Oppelt
👎Contre
Xavier Paluszkiewicz
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Hervé Pellois
👎Contre
Alain Perea
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Florence Provendier
👎Contre
Bénédicte Pételle
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Hugues Renson
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Mireille Robert
👎Contre
Laëtitia Romeiro Dias
👎Contre
Gwendal Rouillard
👎Contre
Cédric Roussel
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Jean-Bernard Sempastous
👎Contre
Marie Silin
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Sylvain Templier
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Laurence Vanceunebrock
👎Contre
Pierre Venteau
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Hélène Zannier
👎Contre
Souad Zitouni
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Les Républicains
👍Pour
POUR : 34
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Julien Aubert
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Sandra Boëlle
👍Pour
Bernard Brochand
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Jacques Cattin
👍Pour
Gérard Cherpion
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Jean-Pierre Door
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Yves Hemedinger
👍Pour
Christian Jacob
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Philippe Meyer
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Guillaume Peltier
👍Pour
Bernard Perrut
👍Pour
Didier Quentin
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Jean-Luc Reitzer
👍Pour
Laurence Trastour-Isnart
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👎Contre
POUR : 2
CONTRE : 10
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Géraldine Bannier
👎Contre
Stéphane Baudu
👎Contre
Philippe Berta
👎Contre
Jean-Pierre Cubertafon
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Philippe Michel-Kleisbauer
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 11
Joël Aviragnet
👍Pour
Gisèle Biémouret
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
Agir ensemble
👎Contre
CONTRE : 8
Paul Christophe
👎Contre
M'jid El Guerrab
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Aina Kuric
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Benoit Potterie
👎Contre
Maina Sage
👎Contre
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 3
CONTRE : 1
Guy Bricout
👍Pour
Valérie Six
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Thierry Benoit
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 3
Alain Bruneel
👍Pour
Manuéla Kéclard-Mondésir
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 3
Jeanine Dubié
👍Pour
Jean Lassalle
👍Pour
Martine Wonner
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 2
Caroline Fiat
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 2
Sébastien Chenu
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
🚀