Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Historique

7 oct. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

8 oct. 2020 - 23 oct. 2020 : 3651 amendements en Commission des affaires sociales

20 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

20 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

21 oct. 2020 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

22 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 00:00 Discussion

23 oct. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion • 21:00 - 23:05 Discussion

27 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 oct. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v2)

2 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 nov. 2020 : 09:00 Discussion

17 nov. 2020 : modifié par Sénat

17 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 nov. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v3)

18 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 615 amendements en Commission des affaires sociales

23 nov. 2020 : 16:00 - 19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 23:55 Discussion

23 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

24 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

24 nov. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v4)

25 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

26 nov. 2020 : 09:00 Discussion

26 nov. 2020 : rejeté par Sénat

30 nov. 2020 : 16:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00 - 00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

30 nov. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) 👎Rejeté

23 nov. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 10CONTRE : 73ABS. : 1

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 55

Éric Alauzet 👎Contre

Stéphanie Atger 👎Contre

Didier Baichère 👎Contre

Xavier Batut 👎Contre

Hervé Berville 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Christophe Castaner 👎Contre

Anne-Laure Cattelot 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Philippe Chassaing 👎Contre

Dominique Da Silva 👎Contre

Cécile Delpirou 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Carole Grandjean 👎Contre

Véronique Hammerer 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Monique Iborra 👎Contre

Caroline Janvier 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Yannick Kerlogot 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Frédérique Lardet 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Fabrice Le Vigoureux 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Jacques Marilossian 👎Contre

Thomas Mesnier 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Valérie Oppelt 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Xavier Paluszkiewicz 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Bénédicte Peyrol 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Stéphanie Rist 👎Contre

Marie-Pierre Rixain 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Laëtitia Romeiro Dias 👎Contre

Muriel Roques-Etienne 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Sylvain Templier 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Vincent Thiébaut 👎Contre

Nicole Trisse 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Annie Vidal 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 8ABS. : 1

Jean-Yves Bony 👎Contre

Vincent Descoeur 👎Contre

Jean-Carles Grelier 👎Contre

Brigitte Kuster 👎Contre

Bernard Perrut 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Frédéric Reiss 👎Contre

Stéphane Viry 👎Contre

Thibault Bazin ❌Abstention

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👎Contre

CONTRE : 7

Bruno Duvergé 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Christophe Jerretie 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Jimmy Pahun 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

La France insoumise 👍Pour

POUR : 3

Caroline Fiat 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Adrien Quatennens 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Joël Aviragnet 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Hélène Vainqueur-Christophe 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Alain Bruneel 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Michel Castellani 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Agir ensemble 👎Contre

CONTRE : 2

Olivier Becht 👎Contre

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

UDI et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Valérie Six 👎Contre