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Historique
7 oct. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
8 oct. 2020 - 23 oct. 2020
: 3651 amendements en
Commission des affaires sociales
20 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
20 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
21 oct. 2020
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
22 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
23 oct. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 23:05 Discussion
27 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 oct. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v2)
2 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 nov. 2020
:
09:00 Discussion
17 nov. 2020
: modifié par
Sénat
17 nov. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 nov. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
17 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v3)
18 nov. 2020 - 24 nov. 2020
: 615 amendements en
Commission des affaires sociales
23 nov. 2020
:
16:00 - 19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 23:55 Discussion
23 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
24 nov. 2020
:
15:00 - 19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
24 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v4)
25 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
26 nov. 2020
:
09:00 Discussion
26 nov. 2020
: rejeté par
Sénat
30 nov. 2020
:
16:00 - 19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
•
21:00 - 00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
30 nov. 2020
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(v5)
30 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
30 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
14 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
👎Rejeté
30 nov. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 24
CONTRE : 60
ABS. : 6
La République en Marche
👎Contre
CONTRE : 53
Caroline Abadie
👎Contre
Stéphanie Atger
👎Contre
Didier Baichère
👎Contre
Sophie Beaudouin-Hubiere
👎Contre
Hervé Berville
👎Contre
Julien Borowczyk
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Pierre Cabaré
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Christophe Castaner
👎Contre
Claire Colomb-Pitollat
👎Contre
Stéphanie Do
👎Contre
Audrey Dufeu
👎Contre
Séverine Gipson
👎Contre
Carole Grandjean
👎Contre
Benjamin Griveaux
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
Catherine Kamowski
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Fiona Lazaar
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Mounir Mahjoubi
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Jacques Marilossian
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Sereine Mauborgne
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Jean-Michel Mis
👎Contre
Catherine Osson
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Brune Poirson
👎Contre
Bénédicte Pételle
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Marie-Pierre Rixain
👎Contre
Mireille Robert
👎Contre
Gwendal Rouillard
👎Contre
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
Jean-Louis Touraine
👎Contre
Alexandra Valetta Ardisson
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
La France insoumise
👍Pour
POUR : 12
Clémentine Autain
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Muriel Ressiguier
👍Pour
Sabine Rubin
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Bénédicte Taurine
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 8
Gisèle Biémouret
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Alain David
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Régis Juanico
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Les Républicains
❌Abstention
ABS. : 5
Josiane Corneloup
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Jean-Pierre Door
❌Abstention
Jean-Carles Grelier
❌Abstention
Geneviève Levy
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 4
Alain Bruneel
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👎Contre
CONTRE : 4
Marguerite Deprez-Audebert
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Philippe Michel-Kleisbauer
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
Agir ensemble
👎Contre
CONTRE : 2
Paul Christophe
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Non inscrit
❌Abstention
ABS. : 1
Nicolas Meizonnet
❌Abstention
UDI et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 1
Valérie Six
👎Contre
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