Séance du 📅10 déc. 2020 09:00

Historique

30 déc. 2019 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

30 janv. 2020 - 4 févr. 2020 : 9 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 févr. 2020 - 10 févr. 2020 : 66 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 févr. 2020 : 📜Loi de M. Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548) (v2)

13 févr. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:35 Discussion

13 févr. 2020 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v3)

13 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

14 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 déc. 2020 : 09:00 Discussion

10 déc. 2020 : modifiée par Sénat

10 déc. 2020 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v4)

26 mars 2021 - 27 mars 2021 : 6 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

31 mars 2021 - 3 avr. 2021 : 164 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 mars 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658) (v5)

8 avr. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion

8 avr. 2021 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)

8 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

22 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 mai 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

18 nov. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

18 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

26 nov. 2020 - 30 nov. 2020 : 9 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 nov. 2020 : 📜Loi organique organique, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583) (v2)

1 déc. 2020 - 4 déc. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

4 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v3)

4 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion

8 déc. 2020 : modifié par Sénat

9 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v4)

9 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

10 déc. 2020 : 09:00 Discussion

10 déc. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

10 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 déc. 2020 : 📜Loi organique la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v5)

11 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

11 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (v6)

11 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

18 nov. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

18 nov. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

26 nov. 2020 - 30 nov. 2020 : 5 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 nov. 2020 : 📜Loi, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584) (v2)

1 déc. 2020 - 4 déc. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

4 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

4 déc. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v3)

4 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

8 déc. 2020 : 09:00 Discussion

8 déc. 2020 : modifié par Sénat

9 déc. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v4)

9 déc. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

10 déc. 2020 : 09:00 Discussion

10 déc. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

10 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 déc. 2020 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v5)

11 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

11 déc. 2020 : 📜Loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (v6)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 déc. 2020 09:00

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