Séance du 📅14 oct. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

30 déc. 2019 : 📜Loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

3 févr. 2020 : 2 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 févr. 2020 : 📜Loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547) (v2)

10 févr. 2020 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 févr. 2020 : 09:00-13:05 Discussion

13 févr. 2020 : 📜Loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (v3)

13 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

14 oct. 2021 : 09:00 Discussion

14 oct. 2021 : modifiée par Sénat

20 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant au gel des matchs de football le 5 mai

Historique

16 juin 2021 : Nouvelle proposition de loi

16 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 oct. 2021 : 09:00 Discussion

14 oct. 2021 : adoptée par Sénat

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois (v2)

Historique

4 mai 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

8 juin 2021 - 14 juin 2021 : 416 amendements en Commission des affaires économiques

16 juin 2021 : 📜Loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134) (v2)

17 juin 2021 - 23 juin 2021 : 392 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

18 juin 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:25 Discussion

24 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 juin 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v3)

25 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

22 sept. 2021 : 09:00 Discussion

22 sept. 2021 : modifiée par Sénat

23 sept. 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v4)

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

4 oct. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v5)

6 oct. 2021 : 09:00 Discussion • 21:30-22:40 Discussion

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

6 oct. 2021 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)

14 oct. 2021 : 09:00 Discussion

14 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅14 oct. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

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