Séance du 📅10 janv. 2022 09:00 - DemoKratia

Historique

12 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 janv. 2022 : 09:00 Discussion

10 janv. 2022 : adoptée par Sénat

11 janv. 2022 : 📜Loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

12 juil. 2022 : 📜Loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (v3)

Historique

12 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

12 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

10 janv. 2022 : 09:00 Discussion

10 janv. 2022 : adoptée par Sénat

11 janv. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

12 juil. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v2)

23 sept. 2022 - 27 sept. 2022 : 53 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

28 sept. 2022 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134) (v3)

30 sept. 2022 - 5 oct. 2022 : 67 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 oct. 2022 : 15:00-19:55 Discussion

6 oct. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

6 oct. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v4)

6 déc. 2022 : 09:00 Discussion

6 déc. 2022 : adoptée avec modifications par Sénat

6 déc. 2022 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v5)

18 janv. 2023 : 📜Loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596) (v6)

25 janv. 2023 : 15:00-17:40 Discussion

25 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

25 janv. 2023 : 📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (v7)

2 févr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅10 janv. 2022 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

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