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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
31 janv. 2022
: Nouvelle proposition de loi
31 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
18 oct. 2022
:
09:00 Discussion
18 oct. 2022
: adoptée par
Sénat
18 oct. 2022
:
📜Loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
23 juil. 2024
:
📜Loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
(v2)
Historique
21 juin 2022
: Nouvelle proposition de loi
21 juin 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 oct. 2022
:
09:00 Discussion
18 oct. 2022
: adoptée par
Sénat
19 oct. 2022
:
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
17 janv. 2024 - 24 janv. 2024
: 143 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 janv. 2024
:
📜Encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(v2)
26 janv. 2024 - 27 janv. 2024
: 192 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
31 janv. 2024
:
21:30 - 00:00 Discussion
1 févr. 2024
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
1 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
1 févr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 févr. 2024
:
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(v3)
28 mai 2024
:
09:00 Discussion
28 mai 2024
: adoptée avec modifications par
Sénat
29 mai 2024
:
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(v4)
23 juil. 2024
:
📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(v5)
Historique
7 sept. 2022
: Nouvelle proposition de loi
7 sept. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
7 sept. 2022
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 oct. 2022
:
09:00 Discussion
18 oct. 2022
: adopté par
Sénat
18 oct. 2022
:
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
23 oct. 2022 - 1 nov. 2022
: 641 amendements en
Commission de la défense nationale et des forces armées
4 nov. 2022 - 18 nov. 2022
: 1149 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
4 nov. 2022
:
📜Loi , adopté par le sénat d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°343)
(v2)
14 nov. 2022
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
15 nov. 2022
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
16 nov. 2022
:
15:00 - 19:55 À 17 heures, déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 23:50 Discussion
17 nov. 2022
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
18 nov. 2022
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 03:05 Discussion
22 nov. 2022
:
15:00 - 18:10 Vote solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
22 nov. 2022
:
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(v3)
23 nov. 2022
: Dépôt d'un projet de loi
23 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 nov. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
1 déc. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
1 déc. 2022
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(v4)
7 déc. 2022
:
15:00 - 19:50 Discussion
7 déc. 2022
:
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(v5)
7 déc. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
7 déc. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
14 déc. 2022
:
09:00 Discussion
14 déc. 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 janv. 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 janv. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅18 oct. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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