Vote sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Historique

21 juin 2022 : Nouvelle proposition de loi

21 juin 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18 oct. 2022 : 09:00 Discussion

18 oct. 2022 : adoptée par Sénat

19 oct. 2022 : 📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

17 janv. 2024 - 24 janv. 2024 : 143 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

24 janv. 2024 : 📜Encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v2)

26 janv. 2024 - 27 janv. 2024 : 192 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion

1 févr. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion

1 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

1 févr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 févr. 2024 : 📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v3)

28 mai 2024 : 09:00 Discussion

28 mai 2024 : adoptée avec modifications par Sénat

29 mai 2024 : 📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v4)

23 juil. 2024 : 📜Loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (v5)

🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) 👍Adopté

01 févr. 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 66CONTRE : 5ABS. : 17

Renaissance 👍Pour

POUR : 31CONTRE : 1ABS. : 2

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Daniel Labaronne 👎Contre

Constance Le Grip ❌Abstention

David Valence ❌Abstention

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

ABS. : 12

Ségolène Amiot ❌Abstention

Manuel Bompard ❌Abstention

Sophia Chikirou ❌Abstention

Sylvie Ferrer ❌Abstention

Arnaud Le Gall ❌Abstention

Élise Leboucher ❌Abstention

Murielle Lepvraud ❌Abstention

Frédéric Mathieu ❌Abstention

Danièle Obono ❌Abstention

Michel Sala ❌Abstention

Aurélie Trouvé ❌Abstention

Léo Walter ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 9

Erwan Balanant 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 6ABS. : 1

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Francesca Pasquini 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Eva Sas 👍Pour

Charles Fournier ❌Abstention

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 6

Sophie Blanc 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Emmanuel Taché 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 3ABS. : 2

Émilie Bonnivard 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Philippe Juvin 👍Pour

Virginie Duby-Muller ❌Abstention

Raphaël Schellenberger ❌Abstention

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 5

Mickaël Bouloux 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 4

Soumya Bourouaha 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Nicolas Sansu 👍Pour

Horizons et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Agnès Carel 👎Contre

Christophe Plassard 👎Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Stéphane Lenormand 👍Pour

David Taupiac 👍Pour