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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
21 juin 2022
: Nouvelle proposition de loi
21 juin 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 oct. 2022 09:00
:
Discussion
18 oct. 2022
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
19 oct. 2022
:
📜Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
17 janv. 2024
-
24 janv. 2024
: 143 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24 janv. 2024
:
📜Encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
v2
26 janv. 2024
-
27 janv. 2024
: 192 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
31 janv. 2024 21:30
:
Discussion
1 févr. 2024 09:00
:
Discussion
1 févr. 2024 15:00
:
Discussion
1 févr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
1 févr. 2024
: Modifiée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
1 févr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 févr. 2024
:
📜Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
v3
28 mai 2024 09:00
:
Discussion
28 mai 2024
: Adoptée avec modifications par
Sénat ( 5ème République )
29 mai 2024
:
📜Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
v4
23 juil. 2024
:
📜Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
v5
🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
(première lecture)
:
👍Adopté
01 févr. 2024
POUR : 66
CONTRE : 5
ABS. : 17
Renaissance
POUR : 31
CONTRE : 1
ABS. : 2
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Daniel Labaronne
👎Contre
Constance Le Grip
❌Abstention
David Valence
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 12
Ségolène Amiot
❌Abstention
Manuel Bompard
❌Abstention
Sophia Chikirou
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Arnaud Le Gall
❌Abstention
Élise Leboucher
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Frédéric Mathieu
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Michel Sala
❌Abstention
Aurélie Trouvé
❌Abstention
Léo Walter
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 9
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 6
ABS. : 1
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Charles Fournier
❌Abstention
Rassemblement National
POUR : 6
Sophie Blanc
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Les Républicains
POUR : 3
ABS. : 2
Émilie Bonnivard
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Virginie Duby-Muller
❌Abstention
Raphaël Schellenberger
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
Mickaël Bouloux
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 4
Soumya Bourouaha
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Horizons et apparentés
CONTRE : 4
Agnès Carel
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 2
Stéphane Lenormand
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
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