Séance du 📅14 févr. 2023 09:00 - DemoKratia

Historique

18 oct. 2022 : 📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

14 nov. 2022 - 22 nov. 2022 : 71 amendements en Commission des affaires sociales

23 nov. 2022 : 📜Loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361) (v2)

30 nov. 2022 : 15:00-19:40 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

30 nov. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 nov. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

30 nov. 2022 : 📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v3)

14 févr. 2023 : 09:00 Discussion

14 févr. 2023 : modifiée par Sénat

14 févr. 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v4)

17 mars 2023 - 22 mars 2023 : 63 amendements en Commission des affaires sociales

22 mars 2023 : 📜Loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856) (v5)

28 mars 2023 : 21:30 Discussion

28 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

28 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

28 mars 2023 : 📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (v6)

9 mai 2023 : 09:00 Discussion

9 mai 2023 : modifiée par Sénat

19 mai 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à améliorer l'encadrement des centres de santé

Historique

18 oct. 2022 : 📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

5 déc. 2022 - 10 janv. 2023 : 303 amendements en Commission des affaires sociales

11 janv. 2023 - 18 janv. 2023 : 373 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 janv. 2023 : 📜Loi de Mme Stéphanie Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362) (v2)

13 janv. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

18 janv. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

19 janv. 2023 : 09:00-13:00 Discussion

19 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

19 janv. 2023 : 📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v3)

14 févr. 2023 : 09:00 Discussion

14 févr. 2023 : modifiée par Sénat

15 févr. 2023 : 📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v4)

13 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

6 avr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

6 avr. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v5)

9 mai 2023 : 09:00 Discussion

9 mai 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 mai 2023 : 15:00-20:00 Discussion

10 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 mai 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 mai 2023 : 📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (v6)

19 mai 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅14 févr. 2023 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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