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Historique
18 oct. 2022 : 📜Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
5 déc. 2022 - 10 janv. 2023 : 303 amendements en Commission des affaires sociales
10 janv. 2023 18:35 : Examen du texte
10 janv. 2023 21:00 : Examen du texte
11 janv. 2023 - 18 janv. 2023 : 373 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
11 janv. 2023 : 📜Proposition de loi de mme stéphanie rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362) v2
13 janv. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
18 janv. 2023 15:00 : Discussion
18 janv. 2023 21:30 : Discussion
19 janv. 2023 09:00 : Discussion
19 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 janv. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
14 févr. 2023 09:00 : Discussion
14 févr. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
15 févr. 2023 : 📜Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé v4
13 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
6 avr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
6 avr. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé v5
9 mai 2023 09:00 : Discussion
9 mai 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
10 mai 2023 15:00 : Discussion
10 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 mai 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
10 mai 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mai 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 mai 2023
POUR : 226CONTRE : 1ABS. : 6
POUR : 103
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 43
Franck Allisio 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Annick Cousin 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
POUR : 21
Idir Boumertit 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
POUR : 17
POUR : 14
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 9CONTRE : 1ABS. : 3
Jean-Yves Bony 👍Pour
Francis Dubois 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Pierre Vatin 👎Contre
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Aurélien Pradié ❌Abstention
POUR : 10
POUR : 4ABS. : 1
Martine Froger 👍Pour
David Taupiac 👍Pour
Béatrice Descamps ❌Abstention
POUR : 3
ABS. : 2
Jean-Paul Lecoq ❌Abstention
Yannick Monnet ❌Abstention
POUR : 2
🚀