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Conseil
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Historique
18 oct. 2022
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
14 nov. 2022 - 22 nov. 2022
: 71 amendements en
Commission des affaires sociales
23 nov. 2022
:
📜Loi de mme fadila khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361)
(v2)
30 nov. 2022
:
15:00 - 19:40 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
30 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
30 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 nov. 2022
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(v3)
14 févr. 2023
:
09:00 Discussion
14 févr. 2023
: modifiée par
Sénat
14 févr. 2023
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(v4)
17 mars 2023 - 22 mars 2023
: 63 amendements en
Commission des affaires sociales
22 mars 2023
:
📜Loi modifiée par le sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856)
(v5)
28 mars 2023
:
21:30 Discussion
28 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
28 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 mars 2023
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(v6)
9 mai 2023
:
09:00 Discussion
9 mai 2023
: modifiée par
Sénat
19 mai 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
👍Adopté
28 mars 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 82
ABS. : 4
Renaissance
👍Pour
POUR : 34
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 15
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 10
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 7
Anne Bergantz
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 6
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 5
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
❌Abstention
ABS. : 4
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Ségolène Amiot
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Sylvie Ferrer
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 2
Jean-Victor Castor
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 1
Joël Aviragnet
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 1
Sébastien Peytavie
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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