Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Historique

18 oct. 2022 : 📜Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

5 déc. 2022 - 10 janv. 2023 : 303 amendements en Commission des affaires sociales

10 janv. 2023 18:35 : Examen du texte

10 janv. 2023 21:00 : Examen du texte

11 janv. 2023 - 18 janv. 2023 : 373 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

11 janv. 2023 : 📜Proposition de loi de mme stéphanie rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362) v2

13 janv. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

18 janv. 2023 15:00 : Discussion

18 janv. 2023 21:30 : Discussion

19 janv. 2023 09:00 : Discussion

19 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

14 févr. 2023 09:00 : Discussion

14 févr. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

15 févr. 2023 : 📜Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé v4

13 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

6 avr. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

6 avr. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé v5

9 mai 2023 09:00 : Discussion

9 mai 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

10 mai 2023 15:00 : Discussion

10 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 mai 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

10 mai 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

19 mai 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2023

POUR : 73ABS. : 15

Renaissance

POUR : 62