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Historique
24 mai 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
25 mai 2023 - 26 mai 2023 : 19 amendements en Commission des affaires économiques
30 mai 2023 - 31 mai 2023 : 40 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
31 mai 2023 : 21:30-01:30 Discussion
7 juin 2023 : 09:00 Discussion
7 juin 2023 : rejetée par Sénat
12 juin 2023 - 13 juin 2023 : 25 amendements en Commission des affaires économiques
14 juin 2023 - 16 juin 2023 : 35 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 juin 2023 : 15:00-20:05 Discussion
22 juin 2023 : 09:00 Discussion
22 juin 2023 : rejetée par Sénat
28 juin 2023 : 15:00-20:00 Lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs • 21:30-00:00 Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
📅7 juin 2023 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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