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Historique
24 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
25 mai 2023 - 26 mai 2023 : 19 amendements en Commission des affaires économiques
30 mai 2023 - 31 mai 2023 : 40 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
31 mai 2023 : 21:30 - 01:30 Discussion
7 juin 2023 : 09:00 Discussion
7 juin 2023 : rejetée par Sénat
12 juin 2023 - 13 juin 2023 : 25 amendements en Commission des affaires économiques
14 juin 2023 - 16 juin 2023 : 35 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
20 juin 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion
22 juin 2023 : 09:00 Discussion
22 juin 2023 : rejetée par Sénat
28 juin 2023 : 15:00 - 20:00 Lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs • 21:30 - 00:00 Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
28 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 137CONTRE : 34
Renaissance 👍Pour
POUR : 72
Fanta Berete 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 32
Romain Baubry 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
CONTRE : 23
Nadège Abomangoli 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 11
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
POUR : 9
POUR : 8
CONTRE : 4
Soumya Bourouaha 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
CONTRE : 4
Philippe Brun 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
POUR : 4
CONTRE : 3
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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