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Historique
4 avr. 2023 : Nouvelle proposition de loi
10 oct. 2023 : 09:00 Discussion
10 oct. 2023 : adoptée par Sénat
Historique
26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
29 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 oct. 2023 : 09:00 Discussion
10 oct. 2023 : adoptée par Sénat
1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 févr. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 févr. 2024 : 14:00 - 17:15 Discussion
7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024 : 09:00 Discussion
14 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅10 oct. 2023 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
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