Séance du 📅21 mars 2024 09:00 - DemoKratia

Historique

3 juil. 2019 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

3 juil. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

9 juil. 2019 : 8 amendements en Commission des affaires étrangères

10 juil. 2019 - 13 juil. 2019 : 56 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 juil. 2019 : 📜Loi, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107) (v2)

17 juil. 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:40 Discussion

17 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

17 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté

23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23 juil. 2019 : 📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)

21 mars 2024 : 09:00 Discussion

21 mars 2024 : modifié par Sénat

📅21 mars 2024 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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