🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
3 juil. 2019 : 📜Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part
3 juil. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juil. 2019 17:05 : Examen
9 juil. 2019 : 8 amendements en Commission des affaires étrangères
10 juil. 2019 - 13 juil. 2019 : 56 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juil. 2019 : 📜Projet de loi, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (n°2107) v2
17 juil. 2019 15:00 : Discussion
17 juil. 2019 21:30 : Discussion
17 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
23 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21 mars 2024 09:00 : Discussion
21 mars 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019
POUR : 110CONTRE : 136ABS. : 2
POUR : 1CONTRE : 115ABS. : 2
Benoit Potterie 👍Pour
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Yves Blein 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Samantha Cazebonne 👎Contre
Philippe Chalumeau 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Francis Chouat 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Audrey Dufeu 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Paula Forteza 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Marion Lenne 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Jacqueline Maquet 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Jacques Savatier 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Lionel Causse ❌Abstention
Alain Tourret ❌Abstention
POUR : 48CONTRE : 2
Damien Abad 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Marine Brenier 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Rémi Delatte 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Claude Goasguen 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Olivier Marleix 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Éric Straumann 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Nicolas Forissier 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
CONTRE : 19
Stéphane Baudu 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Nathalie Elimas 👎Contre
Michel Fanget 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Jean-Luc Lagleize 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
POUR : 19
POUR : 10
POUR : 9
POUR : 8
POUR : 8
POUR : 7
🚀