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Historique
9 nov. 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
22 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 156 amendements en Commission des affaires économiques
30 nov. 2023 : 102 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2023 : 21:30-00:00 Discussion
29 janv. 2024 : 15:00-20:00 Discussion
29 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
21 mai 2024 : 09:00 Discussion
21 mai 2024 : modifiée par Sénat
22 mai 2024 : Création d'une
29 oct. 2024 : Accord de la
5 nov. 2024 : 09:00 Discussion
5 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
7 nov. 2024 : 09:00-13:00 Discussion
7 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅21 mai 2024 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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