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Historique
9 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 156 amendements en Commission des affaires économiques
30 nov. 2023 : 102 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
29 janv. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion
29 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
21 mai 2024 : 09:00 Discussion
21 mai 2024 : modifiée par Sénat
22 mai 2024 : Création d'une
29 oct. 2024 : Accord de la
5 nov. 2024 : 09:00 Discussion
5 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion
7 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
7 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 168CONTRE : 54
POUR : 1CONTRE : 51
Pascale Bordes 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Arnaud Sanvert 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 38
David Amiel 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 37
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 24
POUR : 18
POUR : 17
POUR : 16
POUR : 5
Karine Lebon 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 5
Anne Bergantz 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 5
UDR 👎Contre
CONTRE : 3
Olivier Fayssat 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2
Stella Dupont 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
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