🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
28 avr. 2023
:
📜Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
9 nov. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 nov. 2023
-
28 nov. 2023
: 156 amendements en
Commission des affaires économiques
28 nov. 2023 16:40
:
Rapport
29 nov. 2023
:
📜Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
v2
30 nov. 2023
: 102 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
6 déc. 2023 11:00
:
Examen du texte
6 déc. 2023 21:30
:
Discussion
29 janv. 2024 15:00
:
Discussion
29 janv. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
29 janv. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
29 janv. 2024
:
📜Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
v3
21 mai 2024 09:00
:
Discussion
21 mai 2024
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
22 mai 2024
: Création d'une
22 mai 2024
:
📜Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
v4
23 juil. 2024
:
📜Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
v5
17 oct. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
29 oct. 2024
:
Accord
de la
29 oct. 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
5 nov. 2024 09:00
:
Discussion
5 nov. 2024
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
7 nov. 2024 09:00
:
Discussion
7 nov. 2024
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
7 nov. 2024
:
📜Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
v6
19 nov. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
POUR : 100
CONTRE : 25
ABS. : 3
Renaissance
POUR : 38
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
David Valence
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 1
CONTRE : 20
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Franck Allisio
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Pascale Bordes
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Thibaut François
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Géraldine Grangier
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Matthieu Marchio
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Philippe Schreck
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 20
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Johnny Hajjar
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 19
Nadège Abomangoli
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 6
ABS. : 2
Christophe Blanchet
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Marina Ferrari
❌Abstention
Louise Morel
❌Abstention
Écologiste - NUPES
POUR : 6
Christine Arrighi
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 4
ABS. : 1
Maxime Minot
👎Contre
Alexandre Portier
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Virginie Duby-Muller
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 5
Soumya Bourouaha
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 2
Luc Lamirault
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
🚀