Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Historique

28 avr. 2023 : 📜Loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

9 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

22 nov. 2023 - 28 nov. 2023 : 156 amendements en Commission des affaires économiques

29 nov. 2023 : 📜Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (v2)

30 nov. 2023 : 102 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 déc. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion

29 janv. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion

29 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

29 janv. 2024 : 📜Loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (v3)

21 mai 2024 : 09:00 Discussion

21 mai 2024 : modifiée par Sénat

22 mai 2024 : 📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v4)

22 mai 2024 : Création d'une

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v5)

17 oct. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

29 oct. 2024 : Accord de la

29 oct. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

5 nov. 2024 : 09:00 Discussion

5 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

7 nov. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion

7 nov. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

7 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

7 nov. 2024 : 📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)

19 nov. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 100CONTRE : 25ABS. : 3

Renaissance 👍Pour

POUR : 38

Antoine Armand 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

David Valence 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👎Contre

POUR : 1CONTRE : 20

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Franck Allisio 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Sophie Blanc 👎Contre

Pascale Bordes 👎Contre

Roger Chudeau 👎Contre

Edwige Diaz 👎Contre

Frédéric Falcon 👎Contre

Thibaut François 👎Contre

Florence Goulet 👎Contre

Géraldine Grangier 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Katiana Levavasseur 👎Contre

Philippe Lottiaux 👎Contre

Matthieu Marchio 👎Contre

Lisette Pollet 👎Contre

Laurence Robert-Dehault 👎Contre

Béatrice Roullaud 👎Contre

Philippe Schreck 👎Contre

Jean-Philippe Tanguy 👎Contre

Antoine Villedieu 👎Contre

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 20

Mickaël Bouloux 👍Pour

Philippe Brun 👍Pour

Alain David 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Johnny Hajjar 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Bertrand Petit 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Mélanie Thomin 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Roger Vicot 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 19

Nadège Abomangoli 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

William Martinet 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 6ABS. : 2

Christophe Blanchet 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Marina Ferrari ❌Abstention

Louise Morel ❌Abstention

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 6

Christine Arrighi 👍Pour

Julien Bayou 👍Pour

Francesca Pasquini 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Eva Sas 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 4ABS. : 1

Maxime Minot 👎Contre

Alexandre Portier 👎Contre

Vincent Rolland 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Virginie Duby-Muller ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 5

Soumya Bourouaha 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Frédéric Maillot 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Mereana Reid Arbelot 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Luc Lamirault 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre