Séance du 📅30 mai 2024 09:00 - DemoKratia

Historique

20 févr. 2024 : 📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

20 mars 2024 - 25 mars 2024 : 81 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

27 mars 2024 : 📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (v2)

28 mars 2024 - 30 mars 2024 : 103 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 avr. 2024 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion

4 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

4 avr. 2024 : 📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v3)

30 mai 2024 : 09:00 Discussion

30 mai 2024 : modifiée par Sénat

30 mai 2024 : 📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v4)

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v5)

7 févr. 2025 - 10 févr. 2025 : 16 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

12 févr. 2025 : 📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v6)

13 févr. 2025 - 17 févr. 2025 : 34 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

20 févr. 2025 : 09:00-13:00 Discussion

20 févr. 2025 : adoptée sans modification par Assemblée nationale (17ème législature)

20 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

20 févr. 2025 : 📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)

27 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

21 févr. 2023 : 📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

22 mars 2023 - 28 mars 2023 : 43 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

29 mars 2023 : 📜Visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v2)

30 mars 2023 - 6 avr. 2023 : 73 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 avr. 2023 : 15:00-20:10 Discussion

6 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 avr. 2023 : 📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v3)

7 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

30 mai 2024 : 09:00 Discussion

30 mai 2024 : rejetée par Sénat

30 mai 2024 : 📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v4)

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (v5)

📅30 mai 2024 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

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