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Historique
20 févr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
20 mars 2024 - 25 mars 2024 : 81 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27 mars 2024 : 📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées v2
28 mars 2024 - 30 mars 2024 : 103 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
4 avr. 2024 09:00 : Discussion
4 avr. 2024 15:00 : Discussion
4 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
4 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
4 avr. 2024 : 📜Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées v3
30 mai 2024 09:00 : Discussion
30 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
30 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées v4
23 juil. 2024 : 📜Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées v5
7 févr. 2025 - 10 févr. 2025 : 16 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12 févr. 2025 : 📜Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées v6
13 févr. 2025 - 17 févr. 2025 : 34 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
20 févr. 2025 09:00 : Discussion
20 févr. 2025 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées v7
27 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté
04 avr. 2024
POUR : 186ABS. : 27
POUR : 56
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 56
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
ABS. : 22
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Romain Baubry ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Pierrick Berteloot ❌Abstention
Emmanuel Blairy ❌Abstention
Pascale Bordes ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Béatrice Roullaud ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Emmanuel Taché ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
POUR : 20
POUR : 16
POUR : 14
POUR : 8
POUR : 8
POUR : 6
ABS. : 4
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Nathalie Serre ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
POUR : 2ABS. : 1
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