🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
3 avr. 2024 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Attal
9 avr. 2024 - 3 mai 2024 : 4285 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6 mai 2024 - 23 mai 2024 : 4315 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
15 mai 2024 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
16 mai 2024 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion
17 mai 2024 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
21 mai 2024 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
22 mai 2024 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
23 mai 2024 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion • 21:45-00:00 Discussion
24 mai 2024 : 09:00-13:10 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-02:00 Discussion
18 févr. 2025 : 09:00 Discussion
18 févr. 2025 : modifié par Sénat
19 févr. 2025 : 21:45-23:55 Discussion
19 févr. 2025 : 9 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
20 févr. 2025 : 09:00 Discussion
24 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mars 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
5 févr. 2024 : Nouvelle proposition de loi
18 févr. 2025 : 09:00 Discussion
18 févr. 2025 : adoptée par Sénat
📅18 févr. 2025 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
🚀