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Conseil
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Historique
13 févr. 2025
: Nouvelle proposition de loi
13 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20 mai 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
23 juin 2025
:
09:00 Discussion
23 juin 2025
: adopté par
Sénat
23 juin 2025
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise
17 déc. 2025
:
14:00-20:00 Discussion
17 déc. 2025
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise
(v2)
26 déc. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
15 mai 2025
: Nouvelle proposition de loi
15 mai 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 mai 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
23 juin 2025
:
09:00 Discussion
23 juin 2025
: adopté par
Sénat
23 juin 2025
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
25 févr. 2026
:
14:00-20:40 Discussion
25 févr. 2026
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
(v2)
3 mars 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
16 avr. 2025
:
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
16 avr. 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
22 mai 2025 - 5 juin 2025
: 162 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 juin 2025
:
15:00-20:15 Discussion
10 juin 2025
:
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(v2)
Rejeté
10 juin 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
10 juin 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
23 juin 2025
:
09:00 Discussion
23 juin 2025
: rejeté par
Sénat
Historique
28 avr. 2025
: Nouvelle proposition de loi
28 avr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28 avr. 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
23 juin 2025
:
09:00 Discussion
23 juin 2025
: adopté par
Sénat
24 juin 2025
:
📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
24 juin 2026
:
14:00-20:00 Discussion
24 juin 2026
:
📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
(v2)
1 juil. 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
23 mai 2025
:
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 mai 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
28 mai 2025 - 5 juin 2025
: 43 amendements en
Commission des affaires sociales
10 juin 2025
:
15:00-20:15 Discussion
10 juin 2025
:
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
(v2)
Rejeté
10 juin 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
11 juin 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
23 juin 2025
:
09:00 Discussion
23 juin 2025
: rejeté par
Sénat
📅23 juin 2025 09:00
Sénat
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Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
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