Séance du 📅5 févr. 2026 09:00 - DemoKratia

Historique

15 mai 2025 : Nouvelle proposition de loi

15 mai 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 mai 2025 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

24 juin 2025 : 09:00 Discussion

24 juin 2025 : adopté par Sénat

25 juin 2025 : 📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

5 sept. 2025 - 10 déc. 2025 : 318 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

10 déc. 2025 : 📜Relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v2)

11 déc. 2025 - 18 déc. 2025 : 304 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

15 déc. 2025 : 21:30-00:00 Discussion

15 déc. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

16 déc. 2025 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

17 déc. 2025 : 21:30-00:00 Discussion

18 déc. 2025 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:35 Discussion

13 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 janv. 2026 : 📜Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v3)

15 janv. 2026 : Dépôt d'un projet de loi

15 janv. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

27 janv. 2026 : 📜Relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v4)

28 janv. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

3 févr. 2026 : 15:00-20:00 Discussion

3 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

3 févr. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

3 févr. 2026 : 📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)

5 févr. 2026 : 09:00 Discussion

5 févr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

19 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 mars 2026 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

20 mars 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

26 déc. 2025 : Nouvelle proposition de loi

26 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

7 janv. 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

5 févr. 2026 : 09:00 Discussion

5 févr. 2026 : adoptée par Sénat

5 févr. 2026 : 📜Loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

18 févr. 2026 - 23 févr. 2026 : 60 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

25 févr. 2026 : 📜Visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (v2)

17 mars 2026 - 24 mars 2026 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

📅5 févr. 2026 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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