25 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

25 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25 févr. 2026 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

15 avr. 2026 : adopté par Sénat

16 avr. 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

16 juil. 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (v2)

22 juil. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

2 déc. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

2 déc. 2025 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

20 janv. 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (v2)

20 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15 avr. 2026 : modifié par Sénat

21 avr. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

25 févr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

25 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25 févr. 2026 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

15 avr. 2026 : adopté par Sénat

17 avr. 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

24 juin 2026 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (v2)

1 juil. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

24 avr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

24 avr. 2024 : Confiée à PO765977

24 avr. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Attal

22 oct. 2024 : adopté par Sénat

23 oct. 2024 : 📜Loi de simplification de la vie économique

14 mars 2025 - 26 mars 2025 : 1338 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

27 mars 2025 : 📜De simplification de la vie économique (v2)

1 avr. 2025 - 13 juin 2025 : 2369 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

17 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 juin 2025 : 📜Loi de simplification de la vie économique (v3)

18 juin 2025 : Dépôt d'un projet de loi

18 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

20 janv. 2026 : 📜De simplification de la vie économique (v4)

7 avr. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

14 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

14 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

14 avr. 2026 : 8 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

14 avr. 2026 : 📜Loi de simplification de la vie économique (v5)

15 avr. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 avr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 mai 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron