Séance du 📅7 mai 2026 09:00 - DemoKratia

Historique

30 juil. 2025 : Nouvelle proposition de loi

30 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

30 juil. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

28 janv. 2026 : 09:00 Discussion

28 janv. 2026 : adopté par Sénat

29 janv. 2026 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

27 mars 2026 - 7 avr. 2026 : 70 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

8 avr. 2026 - 13 avr. 2026 : 52 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

8 avr. 2026 : 📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (v2)

13 avr. 2026 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

13 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 avr. 2026 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (v3)

14 avr. 2026 : Dépôt d'un projet de loi

14 avr. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

30 avr. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

30 avr. 2026 : 📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (v4)

6 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion

6 mai 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

6 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

6 mai 2026 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (v5)

7 mai 2026 : 09:00 Discussion

7 mai 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

23 déc. 2025 : 📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

28 janv. 2026 - 3 févr. 2026 : 21 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 févr. 2026 : 📜Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v2)

6 févr. 2026 - 9 févr. 2026 : 10 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

12 févr. 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion

12 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 févr. 2026 : 📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v3)

7 mai 2026 : 09:00 Discussion

7 mai 2026 : rejetée par Sénat

11 mai 2026 : 📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (v4)

📅7 mai 2026 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

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