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Historique
8 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 avr. 2026 - 20 avr. 2026 : 474 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
27 avr. 2026 - 29 avr. 2026 : 664 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
4 mai 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
7 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifié par Sénat
30 juin 2026 : 09:00 Discussion
30 juin 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
1 juil. 2026 : 14:00 - 19:55 Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juil. 2026 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
6 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
📅30 juin 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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