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Historique
8 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 avr. 2026 - 20 avr. 2026 : 474 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
27 avr. 2026 - 29 avr. 2026 : 664 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
4 mai 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
4 mai 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
7 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifié par Sénat
30 juin 2026 : 09:00 Discussion
30 juin 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
1 juil. 2026 : 14:00 - 19:55 Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juil. 2026 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
6 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 38CONTRE : 128ABS. : 2
CONTRE : 40
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
POUR : 32
Gabriel Amard 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
CONTRE : 31
Maxime Amblard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Édouard Jordan 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 13
Erwan Balanant 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Patricia Maussion 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
CONTRE : 12
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 8ABS. : 2
Nicolas Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Lisa Belluco ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
CONTRE : 10
POUR : 1CONTRE : 7
Dorine Bregman 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
POUR : 4
CONTRE : 4
Matthieu Bloch 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Antoine Valentin 👎Contre
CONTRE : 2
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Sophie Errante 👎Contre
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