Amendements examinés : 🖋️100%
2 Non soutenus
TitreAu titre, substituer aux mots :
« psychologiques de TikTok »
les mots :
« et risques psychosociaux des réseaux sociaux ».
Au titre, substituer au mot :
« psychologiques »
les mot :
« et risques psychosociaux ».
Article 1Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« psychologiques »
les mots :
« et risques psychosociaux ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« suicidaires »,
insérer les mots
« et d’automutilation ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« suicidaires » ;
insérer les mots :
« et de troubles alimentaires ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis D’évaluer les effets potentiellement nocifs sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des mineurs, de l’usage d’interfaces truquées qui renforcent leur exposition à des contenus dangereux ; ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’évaluer les dispositifs de captation de l’attention utilisés par l’ensemble des plateformes numériques ainsi que leurs effets psychologiques, notamment sur les mineurs ; ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiques publiques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».
À l'alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , à la désinformation ».
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les mineurs ; ».
À l’alinéa 4, après le mot :
« régulation »,
insérer les mots :
« et de vérification ».
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »
Article 1
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :
1° D’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires et sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales, en particulier sur les mineurs ;
2° D’examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique sur la plateforme ;
3° De proposer des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, notamment en matière de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme.
Au titre, substituer aux mots :
« psychologiques de TikTok »
les mots :
« et risques psychosociaux des réseaux sociaux ».
Au titre, substituer au mot :
« psychologiques »
les mot :
« et risques psychosociaux ».
Article 1Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« psychologiques »
les mots :
« et risques psychosociaux ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« suicidaires »,
insérer les mots
« et d’automutilation ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« suicidaires » ;
insérer les mots :
« et de troubles alimentaires ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis D’évaluer les effets potentiellement nocifs sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des mineurs, de l’usage d’interfaces truquées qui renforcent leur exposition à des contenus dangereux ; ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’évaluer les dispositifs de captation de l’attention utilisés par l’ensemble des plateformes numériques ainsi que leurs effets psychologiques, notamment sur les mineurs ; ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiques publiques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».
À l'alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , à la désinformation ».
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les mineurs ; ».
À l’alinéa 4, après le mot :
« régulation »,
insérer les mots :
« et de vérification ».
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« psychologiques »
les mots :
« et risques psychosociaux ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« suicidaires »,
insérer les mots
« et d’automutilation ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« suicidaires » ;
insérer les mots :
« et de troubles alimentaires ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis D’évaluer les effets potentiellement nocifs sur la santé mentale des utilisateurs, notamment des mineurs, de l’usage d’interfaces truquées qui renforcent leur exposition à des contenus dangereux ; ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De déterminer, le cas échéant, l’opportunité d’évaluer les dispositifs de captation de l’attention utilisés par l’ensemble des plateformes numériques ainsi que leurs effets psychologiques, notamment sur les mineurs ; ».
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De souligner l’importance du rôle joué par l’éducation pour sensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismes mis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer un risque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent en résulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiques publiques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».
À l'alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , à la désinformation ».
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De déterminer, le cas échéant, l’influence directe des dirigeants de plateformes numériques dans la propagation de contenus dangereux et illégaux et les effets psychologiques engendrés par cette diffusion sur les utilisateurs, notamment sur les mineurs ; ».
À l’alinéa 4, après le mot :
« régulation »,
insérer les mots :
« et de vérification ».
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »
Article 1
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :
1° D’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok ainsi que leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires et sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales, en particulier sur les mineurs ;
2° D’examiner les risques liés à l’exposition des jeunes utilisateurs aux contenus dangereux et à l’addiction numérique sur la plateforme ;
3° De proposer des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, notamment en matière de régulation des contenus, de sécurité numérique et de modération des pratiques de la plateforme.