Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - DemoKratia

Historique

16 juil. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

16 juil. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 sept. 2020 : 📜Loi, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221) (v2)

6 oct. 2020 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

6 oct. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v3)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : modifié par Sénat

5 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

5 nov. 2020 : 📜Loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v4)

19 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

2 déc. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526) (v5)

3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2020 : 16:00-19:10 Discussion

7 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

7 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v6)

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

15 déc. 2020 : 09:00 Discussion

15 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00-12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

v1 v2 v3 v4 v5 v6 v7

📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v6)

07 déc. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

Articles 1 et 2

(Conformes)

Article 3

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2020.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

ANNEXE À L’ARTICLE 1er

(Conforme)

ANNEXE À L’ARTICLE 2

(Conforme)

Vu pour être annexé au projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Le Président,
Signé : Richard FERRAND

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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