Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).

Historique

16 juil. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 sept. 2020 : 📜Loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) (v2)

6 oct. 2020 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

6 oct. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v3)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : modifié par Sénat

5 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

5 nov. 2020 : 📜Loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v4)

19 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

2 déc. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) (v5)

3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2020 : 16:00 - 19:10 Discussion

7 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

7 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v6)

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

15 déc. 2020 : 09:00 Discussion

15 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v7)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 48ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 39

Aude Amadou 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Alice Thourot 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 4

Michèle Crouzet 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 2

Emmanuelle Anthoine ❌Abstention

Constance Le Grip ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Elsa Faucillon 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Michèle Victory 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Nicole Sanquer 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Lise Magnier 👍Pour