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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 juil. 2020
:
📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
16 juil. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 sept. 2020 14:35
:
Examen du texte
25 sept. 2020
-
28 sept. 2020
: 7 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 sept. 2020
-
2 oct. 2020
: 4 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
30 sept. 2020
:
📜Projet de loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221)
v2
6 oct. 2020 14:50
:
Examen du texte
6 oct. 2020 15:00
:
Discussion
6 oct. 2020 21:30
:
Discussion
6 oct. 2020
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
7 oct. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
4 nov. 2020 09:00
:
Discussion
4 nov. 2020
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
5 nov. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
5 nov. 2020
:
📜Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
v4
19 nov. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
23 nov. 2020
-
28 nov. 2020
: 4 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 déc. 2020 09:30
:
Examen du texte
2 déc. 2020
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526)
v5
3 déc. 2020
: 4 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
7 déc. 2020 16:00
:
Discussion
7 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
7 déc. 2020
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
8 déc. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 déc. 2020 09:00
:
Discussion
15 déc. 2020
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
17 déc. 2020 09:00
:
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
17 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
24 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
(lecture définitive)
:
👍Adopté
17 déc. 2020
POUR : 48
ABS. : 2
La République en Marche
POUR : 39
Aude Amadou
👍Pour
Grégory Besson-Moreau
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Samantha Cazebonne
👍Pour
Sébastien Cazenove
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 4
Michèle Crouzet
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
ABS. : 2
Emmanuelle Anthoine
❌Abstention
Constance Le Grip
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 2
Elsa Faucillon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 1
Michèle Victory
👍Pour
UDI et Indépendants
POUR : 1
Nicole Sanquer
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 1
Lise Magnier
👍Pour
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