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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
5 nov. 2020 - 17 déc. 2020
30 membre(s)
Président
Bruno Studer • 19 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Vice-Président
Laurent Lafon • 19 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Rapporteurs (2)
Yannick Kerlogot • 19 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Catherine Morin-Desailly • 19 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Suppléants (12)
Jean François Mbaye • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Frédérique Dumas • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Céline Calvez • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Pierre-Yves Bournazel • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Michèle Victory • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Olivier Paccaud • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Jean-Raymond Hugonet • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Pierre Ouzoulias • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Bernard Fialaire • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Lucien Stanzione • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Elsa Schalck • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Cédric Vial • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Titulaires (14)
Yannick Kerlogot • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Emmanuelle Anthoine • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Pascal Bois • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Bruno Studer • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Marion Lenne • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Constance Le Grip • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Bruno Fuchs • 16 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Claudine Lepage • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Max Brisson • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Catherine Dumas • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Laurent Lafon • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Abdallah Hassani • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Marie-Pierre Monier • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
Catherine Morin-Desailly • 13 nov. 2020 - 17 déc. 2020
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal > 📅Agenda
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📅Date
↕️Tri
19 nov. 2020
📅19 nov. 2020 09:30-10:45
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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