Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).

Historique

16 juil. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 sept. 2020 : 📜Loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) (v2)

6 oct. 2020 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion

6 oct. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v3)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : modifié par Sénat

5 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

5 nov. 2020 : 📜Loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v4)

19 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

2 déc. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) (v5)

3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2020 : 16:00 - 19:10 Discussion

7 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

7 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v6)

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

15 déc. 2020 : 09:00 Discussion

15 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v7)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture) 👍Adopté

06 oct. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 49ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 28

Saïd Ahamada 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fiona Lazaar 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

POUR : 4ABS. : 5

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Valérie Beauvais ❌Abstention

Ian Boucard ❌Abstention

Josiane Corneloup ❌Abstention

Maxime Minot ❌Abstention

Pierre Vatin ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 6

Olivier Becht 👍Pour

M'jid El Guerrab 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Frédérique Dumas 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Alain David 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Caroline Fiat 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 2

Géraldine Bannier 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Écologie Démocratie Solidarité 👍Pour

POUR : 1

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

UDI et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 1

Agnès Thill ❌Abstention