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Historique
16 juil. 2020 : 📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 sept. 2020 14:35 : Examen du texte
25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 sept. 2020 : 📜Projet de loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) v2
6 oct. 2020 14:50 : Examen du texte
6 oct. 2020 15:00 : Discussion
6 oct. 2020 21:30 : Discussion
6 oct. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
4 nov. 2020 09:00 : Discussion
4 nov. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
5 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
5 nov. 2020 : 📜Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal v4
19 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 déc. 2020 09:30 : Examen du texte
2 déc. 2020 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) v5
3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
7 déc. 2020 16:00 : Discussion
7 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 déc. 2020 09:00 : Discussion
15 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
17 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) : 👍Adopté
07 déc. 2020
POUR : 64ABS. : 7
POUR : 49
Patrice Anato 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
POUR : 1ABS. : 7
Brigitte Kuster 👍Pour
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Valérie Bazin-Malgras ❌Abstention
Jean-Jacques Gaultier ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Julien Ravier ❌Abstention
POUR : 6
Bruno Fuchs 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
POUR : 4
POUR : 2
Régis Juanico 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Aina Kuric 👍Pour
🚀